Avis légaux
Avis légaux
Protection des données
Réglementation relative à la protection des données :
Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.
Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant adoption du règlement pour le développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.
Lien vers le siège de l’Agence espagnole de protection des données.
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