Sede electrónica

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser la collection d´armes.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´usage d´armes à feu par des mineurs.

Envoi d´une demande générique.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le transfert d´armes à feu entre particuliers.

Autorisation pour le transport aérien d´armes

Autorisation spéciale pour l´usage d´armes pour les étrangers et espagnols non résidents dans l´UE.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´installation de champs de tir éventuels dans des populations de moins de 3 000 habitants.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´installation de champs, polygones et stands de tir.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser les entités à dispenser des enseignements sur le rechargement des cartouches à des particuliers.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´établissement, la modification, le transfert et le changement de propriété des usines d´armes et des ateliers qui fabriquent des pièces fondamentales d´armes de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les mesures de sécurité pour des ateliers de réparation d´armes.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les mesures de sécurité pour les fédérations de tir olympique, les clubs ou les sociétés sportives.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´exercice de l´activité d´armurier ou de courtier.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour habiliter les centres de formation à faire les preuves d´évaluation sur la connaissance des armes, leur entretien et conservation et sur l´habilité pour leur maniement et usage.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les mesures de sécurité pour les ateliers consacrés à la réparation d´armes à feu.

Demande pour l´autorisation de cartouches métalliques aux collectionneurs.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour obtenir l´autorisation pour le rechargement de cartouches métalliques par des particuliers.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le transport de cartouches par des particuliers dépassant la quantité autorisée par la DGGC.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les mesures de sécurité des ateliers et des entrepôts de produits pyrotechniques finis et des cartouches.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les plans de sécurité publique des installations pour l´élaboration et le stockage de produits explosifs.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le remplacement de la surveillance réalisée par des agents dans des entrepôts commerciaux et de consommation d´explosifs.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires à l´autorisation pour la nomination de directeur d´une usine d´explosifs.

Le but de cette procédure est de permettre aux entreprises de demander le titre d´accompagnement d´explosifs prévoyant la circulation et le transport de ce type de matière réglementée.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser les personnes physiques ou morales à l´importation de matières réglementées.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les plans d´urgence dans le transport d´explosifs.

Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour adopter les plans de sécurité pour le transport d´explosifs et de cartouches métalliques.

Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes C habilitant les agents de sécurité à l´usage d´une arme.

Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes C habilitant les agents de sécurité à l´usage d´armes.

Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes D habilitant à la détention et à l´usage d´armes longues à canon rayé pour la chasse au gros gibier.

Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes D habilitant à la détention et à l´usage d´armes longues à canon rayé pour la chasse au gros gibier.

Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes habilitant à la détention et à l´usage d´armes à feu, fusils de chasse.

Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes E habilitant à la détention et à l´usage d´armes à feu, fusils de chasse.

Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes F habilitant à la détention et à l´usage d´armes de compétition de tir sportif des membres affiliés F.

Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes F habilitant à la détention et à l´usage d´armes de compétition de tir sportif des membres affiliés F.

Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes B habilitant les particuliers à la détention et à l´usage d´armes à feu courtes.

Demande et remise des documents nécessaires au renouvellement du permis de port d´armes B habilitant les particuliers à la détention et à l´usage d´armes à feu courtes.