Armes et explosifs / CITOYENS
Procedimientos de Ciudadanos de Armas y Explosivos
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Sous-catégorie Licences et Autorisations D'Utilisation D'armes
14 procédures-
Demande de permis de port d´armes C
Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes C habilitant les agents de sécurité à l´usage d´une arme.
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Actualización de licencia de armas C
Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes C habilitant les agents de sécurité à l´usage d´armes.
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Demande de permis de port d´armes D
Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes D habilitant à la détention et à l´usage d´armes longues à canon rayé pour la chasse au gros gibier.
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Demande de permis de port d´armes E
Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes habilitant à la détention et à l´usage d´armes à feu, fusils de chasse.
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Demande de permis de port d´armes F
Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes F habilitant à la détention et à l´usage d´armes de compétition de tir sportif des membres affiliés F.
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Demande du permis de port d´armes B
Demande et remise des documents nécessaires pour obtenir le permis de port d´armes B habilitant les particuliers à la détention et à l´usage d´armes à feu courtes.
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Autorisation spéciale pour l´usage d´armes à feu par des mineurs
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´usage d´armes à feu par des mineurs.
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Renouvellement du permis de port d´armes D
Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes D habilitant à la détention et à l´usage d´armes longues à canon rayé pour la chasse au gros gibier.
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NOUVEAU
Autorisation spéciale d´usage d´armes de chasse, étrangers et espagnols non résidents dans l´UE
Autorisation spéciale pour l´usage d´armes pour les étrangers et espagnols non résidents dans l´UE.
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Solicitud de Autorización Especial de armas (AE)
Procedimiento para solicitar la Autorización Especial de Armas (AE)
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Solicitud de realización de pruebas de capacitación para obtención de licencias de armas D, E y AEM
Procedimiento para solicitar la realización de las pruebas de Capacitación necesarias para la obtención de las licencias de armas D, E y Autorización Especial de uso de armas por Menores de Edad (AEM)
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Renouvellement du permis de port d´armes E
Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes E habilitant à la détention et à l´usage d´armes à feu, fusils de chasse.
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Renouvellement du permis de port d´armes B
Demande et remise des documents nécessaires au renouvellement du permis de port d´armes B habilitant les particuliers à la détention et à l´usage d´armes à feu courtes.
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Renouvellement du permis de port d´armes F
Demande et remise des documents nécessaires pour le renouvellement du permis de port d´armes F habilitant à la détention et à l´usage d´armes de compétition de tir sportif des membres affiliés F.
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Sous-catégorie Autres Autorisations
6 procédures-
Autorisation de rechargement des cartouches métalliques aux particuliers
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour obtenir l´autorisation pour le rechargement de cartouches métalliques par des particuliers.
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Autorisation pour l´activité d´armurier ou de courtier
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´exercice de l´activité d´armurier ou de courtier.
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Autorisation pour le collectionneur
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser la collection d´armes.
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Autorisation pour le transfert d´armes à feu entre particuliers
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le transfert d´armes à feu entre particuliers.
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Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le transport de cartouches par des particuliers dépassant la quantité autorisée par la DGGC.
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Autorisation pour le transport aérien d´armes
Autorisation pour le transport aérien d´armes
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Procédures de catégorie Armes et explosifs / CITOYENS
1 procédures-
Envoi d´une demande générique CITOYENS.
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