Autres Autorisations
Procedimientos de Otras Autorizaciones para Ciudadanos
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Procédures de catégorie Autres Autorisations
6 procédures-
Autorisation de rechargement des cartouches métalliques aux particuliers
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour obtenir l´autorisation pour le rechargement de cartouches métalliques par des particuliers.
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Autorisation pour l´activité d´armurier ou de courtier
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser l´exercice de l´activité d´armurier ou de courtier.
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Autorisation pour le collectionneur
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser la collection d´armes.
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Autorisation pour le transfert d´armes à feu entre particuliers
Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le transfert d´armes à feu entre particuliers.
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Envoi de la demande et remise des documents nécessaires pour autoriser le transport de cartouches par des particuliers dépassant la quantité autorisée par la DGGC.
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Autorisation pour le transport aérien d´armes
Autorisation pour le transport aérien d´armes
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