Questions fréquentes

Questions fréquentes

 

  

 

¿Comment effectuer une procédure à travers le site web ?

  1. Choisissez la procédure à partir du menu supérieur, du menu inférieur affiché sur la “home” ou du menu au bas de la page.
  2. Vous devez vous authentifier en cliquant sur Accéder pour permettre l’accès moyennant un mot de passe.
  3. Une fois authentifié par l’une des méthodes de mot de passe proposées par le système, vous accéderez à un formulaire.
  4. Veuillez remplir le formulaire. Dans certains cas, le système vous permettra également de faire le paiement ; des champs correspondants ont été créés à cet effet.
  5. L’application vous informera par courrier électronique du début de votre procédure une fois la démarche réalisée.
  6. Une fois la démarche terminée, l’application peut vous procurer un justificatif d’enregistrement et une copie (authentique) de demande avec un CSV.
  7. Après, dans le menu “Mes dossiers” vous pouvez récupérer votre demande, les communications, les réquisitions ou la résolution…
 
 

¿Le registre électronique remplace-t-il le registre général ?

Non. Le registre électronique de la Garde civile se profile comme un bureau de registre selon les termes prévus par le Décret Royal 263/1996, mais il est activé seulement pour la réception et la remise de demandes et des communications liées aux démarches et aux procédures inclues dans l’annexe de l’Arrêté ministériel INT/2936/2009 et modifications postérieures.


Ces procédures seront publiées à un endroit bien visible sur la page d’accueil du registre électronique. En tout cas, vous pouvez toujours réaliser ces démarches auprès de l’un des guichets du registre général.


Un formulaire génériquea été activé pour la remise de documents et de communications non liés aux procédures et démarches spécifiques du reste des procédures.

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¿Puis-je utiliser le registre électronique de la Garde civile pour présenter des documents adressés à d’autres organismes ?

Non, seulement les demandes, les documents et les communications liés aux démarches et aux procédures de la Garde civile publiées sur la page d’accueil du Registre électronique pourront être présentés.

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¿Comment sais-je si la Garde civile a reçu une documentation que j’ai présentée auprès du registre électronique ?

Le registre électronique émettra automatiquement un récépissé prouvant la présentation du document, de la demande ou de la communication en question ; le récépissé contiendra les données fournies par l’intéressé, y compris la date et l’heure où telle présentation a eu lieu sur le serveur et un numéro de registre pour l’identification de la démarche.
Ce récépissé est un fichier électronique signé avec le certificat du serveur web de la Garde civile qui garantit le non-rejet, de la part de la Direction générale de la Garde civile, des données fournies par le demandeur. Il est très important de bien enregistrer le fichier.

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¿Comment puis-je valider la signature du récépissé ?

Pour valider la signature numérique du récépissé émis par le registre électronique, vous devez installer le certificat du serveur web de la Garde civile et faire expressément confiance aux signatures créées par ce certificat. 

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¿Quoi faire si je perds le récépissé ?

Cliquez sur l’option Mes dossiers. Vous verrez une liste contenant toutes les demandes réalisées et vous pouvez télécharger le récépissé de chacune des demandes. 

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¿Faut-il se servir du système d’exploitation Windows pour utiliser le registre électronique ?

Non. Vous pouvez utiliser des systèmes d’exploitation fondés sur Linux, avec Mozilla.


Vous pouvez consulter les conditions nécessaires cliquant sur l’option Conditions Techniques. Vous trouverez cette option sur ce site web.

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¿Qu’est-ce qu’un certificat numérique ?

Un certificat numérique permet d’identifier son titulaire. Il assure l’identité de celui qui établit la communication télématique et s’il est utilisé pour signer des données, il permet de garantir que celles-ci n’ont pas été modifiées ainsi que l’identité du signataire.


Par exemple, sur le site web Ceres, vous trouverez des informations sur ce qu’un certificat numérique est.

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¿Comment puis-je obtenir un certificat numérique ?

Vous pouvez obtenir un certificat numérique à travers toute entité agrée chargée d’émettre des certificats. Par exemple, sur le site web Ceres, vous trouverez des informations sur la façon d’obtenir un certificat numérique.

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¿Puis-je utiliser ma carte d’identité électronique  pour accéder au registre électronique ?

Oui. Tel que prévu par la Déclaration de pratiques de certification de la carte d’identité électronique, les certificats électroniques contenus dans ce dernier pourront être utilisés comme moyen d’authentification de l’identité et comme moyen de signature électronique de documents.


Par ailleurs, la carte d’identité électronique, en plus d’avoir la capacité d’identification physique de son titulaire, elle a aussi la capacité d’identification sur des moyens électroniques, pouvant même signer électroniquement comme s’il s’agissait d’une signature manuscrite.

Ainsi, la non-supplantation de la personnalité du signataire est garantie.
Il faudra télécharger et installer les ‘drivers’ adéquats. Vous pouvez les télécharger sur le lien suivant : CNI électronique.

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¿Comment puis-je changer de certificat une fois connecté ?

Lorsqu’un serveur demande un certificat d’authentification indiquant que c’est vous, le certificat choisi est enregistré dans une mémoire de caché dans une session SSL. Le certificat choisi peut rester dans le caché jusqu’à ce que vous redémarriez votre navigateur.


Si vous cliquez sur ‘Effacer état SSL’ qui se trouve dans l’onglet Options internet, tous les certificats d’authentification du client du caché Secure Socket Layer (SSL) seront éliminés, sans que l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de votre navigateur soit nécessaire.

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